En vigueur au 01/05/2022 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans  restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès  d’acheteurs non professionnels (« Les clients ou le client »), désirant acquérir les  produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le vendeur sur le site  www.tokikoa.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : 

Coffrets vins, Bon Cadeaux, Bon cours de dégustation. 

Les Caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications,  illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées  sur le site www.tokikoa.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de  commander. 

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que  précisés lors de la passation de la commande. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.tokikoa.fr et prévaudront  sur tout autre document. 

Le Client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et les avoir acceptées  en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de  commande en ligne du site www.tokikoa.fr 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du  Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

TOKIKOA, SARL 

Capital social de 1000 euros 

Immatriculé au RCS de Bayonne B 901 080 879, sous le numéro 901080879 15 av. du professeur René Cuzacq 

Email : contact@tokikoa.fr 

Téléphone : 09 74 97 48 46 

Numéro de TVA Intracommunautaire FR89901080879

ARTICLE 2 – PRIX 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.tokikoa.fr,  lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. 

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. 

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le  Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout  moment. 

Les prix de comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de  livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et  calculés préalablement à la passation de la commande. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. 

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des  Produits commandés. 

ARTICLES 3 – COMMANDES 

Il appartient au Client de séléctionner le site www.tokikoa.Fr Les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :  

Le Client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer  ou modifier avant de valider sa 

commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera  ensuite ses coordonnées ou se connectera 

à son espace et choisira le mode de livraison. Après Validation des informations la  commande sera considérée comme  

définitive et exigera paiement de la part du client. 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la  limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il  appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler  immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site www.tokikoa.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client  avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur. 

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. 

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison  des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du  droit de rétractation légal). 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :  Paiement par carte bancaire 

Paiement via le partenaire UTRUST 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini  par le préstataire de paiement agréé intervenant pour la transactions bancaires réalisés sur le site www.tokikoa.fr 

Les paiement effectuées par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après  encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par  le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus  indiquées. 

ARTICLE 5 – LIVRAISONS 

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. 

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à l’adresse indiquée  par le Client lors de sa commande sur le site. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du  contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits,  les Produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés  par le Client dans les délais ci-dessus précisés. 

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés sous un délai de 2 semaines après la  date indicative de livraison, pour toute autre cause que de la force majeur ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions  prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les 

sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze  jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute  indemnisation ou retenue. 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée  par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement  accéder. 

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit  lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés  par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît  donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose  d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des  marchandises transportées. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les  coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis  préalablement accepté par écrit par le Client. 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail :  contact@tokikoa.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos  notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits  seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne  pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les  Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront  été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et  suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé  qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les  Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura  lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. 

ARTICLES 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE 

Le transfert de propriétés des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après  complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison  desdits Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les  contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée  d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal  adressé au Vendeur au coordonnées postales ou mail indiqués à l’ARTICLE 1 des  CGV. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage,  accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés  de la facture d’achat. 

Les produits endommagés, ouverts, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. 

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un  délai de 14 jours à compter de la réception, des Produits retournés par le Client dans  le conditions prévues au présent article. 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR –  GARANTIES 

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :  

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant par à la commande. 
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de  matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et  les rendant impropres à l’utilisation. 

Dispositions relatives aux garanties légales 

Article L217-4 du Code de la consommation 

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la  fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au  plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément  au contrat ; 

4° Il est mis à jour conformément au contrat. 

Article L217-5 du Code de la consommation 

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants : 

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute  disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou,  en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur  concerné ; 

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme  d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui  est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions  d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre,  conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ; 

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité,  de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des  biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur,  

par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage. 

Article L217-12 du Code de la consommation 

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité  sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment : 

1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ; 

2° De l’importance du défaut de conformité ; et 

3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. 

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts  disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°. 

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre  l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil. 

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité,  est motivé par écrit ou sur support durable.  

Article 1641 du Code Civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou  n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à  compter de la découverte du vice. 

Article L217-16 du Code de la consommation 

le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur  aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage  reçu au titre du contrat  

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou  courrier) , de la non conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à  compter de leur découverte. 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous  garantie jugés non conformes ou défectueux. 

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour  seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non  conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard  dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. 

La reponsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il  appartient au Client de vérifier. 

En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles,  négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale  du Produit, d’accident ou de force majeure. 

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels  et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou  remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. 

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES  PERSONNELLES 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des  personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la  libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données  personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis  au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : 

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du  représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut  des présentes CGV ;

– les coordonnées du délégué à la protection des données contact@tokikoa.Fr -la base juridique du traitement :l’exécution contractuelle 

-les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère  personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en  charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant  intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question  

– aucun transfert hors UE n’est prévu  

– la durée de conservation des données : le temps de la prescription  commerciale 

– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du  traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou  l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne  concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des  données  

– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une  autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont  nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune  décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus  de commande.  

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du site www.tokikoa.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et  est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété  intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est  susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit  français. 

Les présentes CGV sont rédigés en langue française, dans le cas où elles seraient 

traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 12 – LITIGES 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail du  Vendeur indiquée à l’article 1 des présentes CGV. 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation  conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout  mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de  contestation. 

En l’espèce, le médiateur désigné est : 

Bayonne Médiation  

32 rue du Hameau, 64200 Biarritz France 

https://www.bayonne-mediation.com 

Email : bayonnemediation.consommation@gmail.com 

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de  règlement en Ligne des Litige (RLL) :  

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le  vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les  conditions de droit commun.

ANNEXE 1 

Formulaire de rétractation 

Date : 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite  se rétracter de la commande passée sur www.tokikoa.fr sauf exclusions ou limites du  droit de rétractation suivant les conditions Générales de Vente applicables. 

A l’attention de SARL TOKIKOA 

15 av. Du professeur René Cuzacq 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :  

• Commande du (indiquer la date) 
• Numéro de la commande : 
• Nom du Client : 
• Adresse du Client :  

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur  papier)